Xavier Pelat

De: Xavier PELAT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Premier conseiller de chambre régionale des comptes
date_debut="2020-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000041746876(source JORF)
admission
24 Mars 202024/03/2020
De: Xavier Pelat
premier conseiller à la chambre territoriale des comptes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
président de l'observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
Remplace:Mme Marie-Ange Gerbal
Groupe:
Observatoire des prix, des marges et des revenus à Wallis-et-Futuna
date_debut="2015-01-01"
duree="cinq ans renouvelable"
president
JORFTEXT000029926196(source JORF)
nomination
20 Décembre 201420/12/2014
De: Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
date_debut="2014-09-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000029308272(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 201430/07/2014
De: PELAT (Xavier)
premier conseiller, Guadeloupe, Guyane et Martinique, Nouvelle-Calédonie, 1er septembre 2014
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000029308268(source JORF)
mutation
30 Juillet 201430/07/2014
De: PELAT (Xavier)
administrateur territorial hors classe
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
Magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2009-05-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000020613616(source JORF)
intégration
15 Mai 200915/05/2009
De: Pelat (Xavier)
administrateur territorial, placé en service détaché dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes de Lorraine
premier conseiller
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Lorraine
date_debut="2006-02-01"
JORFTEXT000000641220(source JORF)
affectation
20 Avril 200620/04/2006
De: Pelat (Xavier)
administrateur territorial, placé en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date_debut="2006-02-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000639657(source JORF)
nomination
20 Avril 200620/04/2006
De: Xavier Pelat
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
JORFTEXT000000412123(source JORF)
inscription
08 Novembre 200208/11/2002